Les amendements adoptés taillent dans les objectifs affichés par le gouvernement.

Présenté le 24 juin en conseil des ministres, le projet de relance du logement semble bien parti pour une adoption express. Il a en effet été adopté au Sénat après seulement quelques jours de travail. Un délai que de nombreux sénateurs, en particulier de gauche, trouvaient trop restreint. Une motion de renvoi avait d’ailleurs été déposée, mais a été rejetée le 7 juillet.

Construit autour d’une dizaine de grandes mesures, le texte a pour objectif de donner naissance à 2 millions de logements d’ici à 2030. Un objectif qui repose sur des mesures d’incitation fiscale pour l’investissement locatif (le fameux dispositif Jeanbrun), mais aussi sur la remise sur le marché de 700 000 logements classés F et G. Censés sortir du marché locatif en 2028, ces derniers pourront être loués si le propriétaire s’engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique complète. Une mesure qui avait plu aux propriétaires, mais qui a fait grincer des dents du côté des locataires alors que la France enchaîne les canicules.

Détricotage partiel

Malgré les délais particulièrement courts, les sénateurs ont modifié plusieurs parties du texte. Ainsi, les « opérations d’intérêt local », qui permettent de contourner les plans d’urbanisme et les avis des architectes des bâtiments de France, ont vu leur durée ramenée de dix à cinq ans, tout en confiant leur création aux mairies et intercommunalités. Exit donc les préfets que prévoyait le projet original. Les sénateurs ont aussi élargi le droit de veto pour l’attribution des logements sociaux, un point pourtant déjà très contesté et qui risque de provoquer de vifs débats à l’Assemblée.

Le dispositif Jeanbrun a aussi eu droit à quelques retouches : le seuil de valeur des travaux pour l’ancien est ainsi revu à la baisse (de 30 à 20 % de la valeur). Plus polémique est la réintroduction des chaudières à énergie fossile, qui devaient être interdites. Les objectifs de performance énergétique ont été réduits de D à E. Un amendement adopté contre l’avis du gouvernement, qui plaidait pour une électrification au pas de charge. Dernier changement, emprunté lui au dispositif Pinel : la possibilité de louer un logement Jeanbrun à un membre de sa famille, même s’il ne remplit pas les conditions de revenu et n’appartient pas au même foyer fiscal.

Quelques mesures pour le confort d’été

Au-delà de ces amendements qui font grincer des dents les défenseurs de l’environnement, le texte prévoit quelques évolutions sur la question du confort d’été. Ce dernier intègre en effet le cahier des charges d’une rénovation énergétique performante, et doit également être pris en compte dans les plans de travaux des copropriétés. Le projet de loi demande également aux architectes des bâtiments de France d’examiner ce critère dans leurs évaluations, en plus des enjeux patrimoniaux classiques. De quoi, en théorie, faciliter l’installation de protections solaires ou de dispositifs de refroidissement intérieurs.

Le texte franchit donc la première étape de son parcours législatif. Reste à voir comment les députés se l’approprieront, alors que les modifications effectuées taillent lourdement dans les obligations des propriétaires et les ambitions d’efficacité affichées par le gouvernement. Le texte devrait être examiné cet automne dans le cadre d’une procédure accélérée.

François Arias

Crédits photo : Public Sénat