Si le Conseil constitutionnel n’a jamais censuré le cumul des sanctions pénales et administratives en matière fiscale, il en a toutefois tempéré la mise en œuvre par trois critères. Désormais, sous l’influence de la CJUE, la Cour de cassation vient d’en dégager un quatrième, sans plus grande portée pratique que les précédents.

Créé en 2017, Galembert Avocats accompagne ses clients à l’occasion de leurs contentieux d’actionnaires ou de gouvernance d’entreprise. Fidèle à sa ligne directrice – indépendance et agilité –, la boutique poursuit son développement et renforce son positionnement. Noémie de Galembert revient sur les évolutions du cabinet et les grands ­enjeux qui traversent la profession. Entretien.

Jusqu’alors présidé par sa fondatrice maître Clarisse Sand, l’IDPF² le sera désormais par un binôme : maître Jouini (docteur en droit – cabinet MEJ Avocats) et maître Mercey (cabinet Arsene). Élus en octobre 2023 au poste de co-présidents, et forts de leur expérience et complémentarité, ils ont pour objectifs d’insuffler de nouveaux élans et perspectives, tout en veillant à ce que l’ADN de l’institut demeure. Maître Sand ­continuera d’apporter sa contribution comme présidente d’honneur.

Pour prévenir les litiges, gérer les risques et obtenir les solutions négociées les plus adaptées, le département contentieux de Simon Associés évolue au moyen de méthodologies optimales et d’outils technologiques innovants, en France comme à l’international.

Prochains rendez-vous

2 juillet 2024
SAFE
Le nouveau rendez-vous du risk management et de la responsabilité
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25 juin 2024
Leaders League Alliance Summit
L'événement qui rassemble le meilleur du Corporate, du monde juridique et de l'innovation
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02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
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