Appréhender les sols en profondeur, et pas seulement en surface : voilà l’ambition de l’Appel pour une politique nationale des sols lancé par l’Institut de la Transition Foncière (ITF) autour d'une coalition composée de la région Bretagne, le département Loire-Atlantique, la métropole de Lyon, Métropole Savoie, l'Ordre des Géomètres experts et le Conseil National de l'Ordre des architectes. Ce document compile une quinzaine de propositions comme la mise en place d'une Délégation interministérielle des sols ou encore l'introduction d'un bonus-malus dans les modèles économiques de l’aménagement selon l’impact sur les sols. Rencontre avec Margot Holvoet, déléguée générale de l'ITF.
Margot Holvoet (ITF) : "La France a un sentiment trompeur d’abondance de sols"
En quoi consistent les missions de l’Institut de la Transition Foncière ?
Notre objectif est de veiller à la préservation des sols vivants, en rassemblant différentes parties prenantes : collectivités, opérateurs de l’État, mais également entreprises, acteurs de la société civile – dont des associations de défense de l’environnement –, et le monde de la recherche. Nous visons à lever les freins techniques et économiques à travers notre incubateur d’outils, et plus largement de lutter contre la méconnaissance autour du sujet. Nous avons ainsi créé la première chaire pluridisciplinaire de recherche sur les sols, la Chaire Transition Foncière. Des pédologues [scientifiques spécialistes du sol, ndlr] y collaborent avec des économistes, sociologues et anthropologues, dans un but de transfert de connaissances vers les acteurs opérationnels.
Dans votre Appel, vous soulignez l’importance de s’accorder sur une définition légale du terme "sols" : quelle serait la vôtre ?
Celle proposée par l’Association française pour l’étude des sols nous paraît la plus indiquée, puisqu’elle considère le sol comme un volume lieu d’une intense activité biologique, composé de différentes strates, et pas seulement d’une simple surface.
Quelle est la genèse de votre Appel pour une politique nationale des sols ?
Tout part d’un constat simple : le manque de cohérence sur la question des sols, avec des politiques en silo selon les domaines (agriculture, aménagement…) qui traduisent une absence de vision commune et globale. Le fait est que la France est le pays de l’Union européenne avec la plus grande superficie, ce qui donne probablement le sentiment trompeur d’une abondance, d’une capacité à « s’étaler » qui peut expliquer notre rythme d’artificialisation des sols, le plus important d’Europe.
Quelles sont les principales conséquences de cette artificialisation massive ?
Elles sont nombreuses. Les sols sont le premier puits de carbone au niveau mondial, donc l’artificialisation entraîne mécaniquement une perte de capacité de stockage du carbone, ce qui accélère le changement climatique. Leur fonction hydrique, soit la capacité d’infiltration et de rétention des eaux, prévient les risques d’inondation, qui concernent 19 millions de personnes en France. Le retrait-gonflement des sols argileux, qui provoque notamment des fissures dans le bâti, menace quant à lui 10 millions de maisons. La qualité des sols influe également sur la filtration des eaux avant leur stockage dans les nappes phréatiques, tout comme sur la production agricole. Enfin, rappelons que les sols contiennent 60 % de la biodiversité mondiale.
Vous proposez d’intégrer un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières. Quel serait son impact ?
Tout d’abord, rappelons que cette idée n’est pas nouvelle : elle était déjà formulée dans les propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat en 2023. Le Parlement européen en soutient l’introduction via la directive Sols, qui est actuellement le sujet de discussions entre les États et la Commission à Bruxelles. Aujourd’hui, notre connaissance du sol est insuffisante, avec des cartographies trop imprécises, alors que c’est à l’échelle de la parcelle, celle de la planification urbaine et des projets, qu’il nous faut connaître ces informations pour ajuster le pilotage des politiques publiques et les actions des acteurs en faveur de la qualité des sols. Nous travaillons actuellement avec l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour évaluer la faisabilité économique, réglementaire et technique d’un tel diagnostic. Des collectivités se sont déjà lancées, à l’image de la Métropole de Rouen ou encore de Ris-Orangis (Essonne), qui a révisé son Plan local d’urbanisme (PLU) en prenant en compte l’analyse de ses sols.
Quelle sont les prochaines étapes attendues, notamment au niveau gouvernemental, suite à la publication de votre Appel ?
Nous avons prévu un certain nombre de rendez-vous dans différents cabinets ministériels, afin de plaider pour ces propositions et de voir lesquelles seront les plus susceptibles d’aboutir, par exemple en utilisant des propositions de loi actuellement à l’étude comme véhicule pour avancer. Certaines pourraient se traduire par un programme d’État qui ne nécessiterait pas d’évolution législative, l’essentiel étant qu’elles soient prises en compte. D’autres encore peuvent faire l’objet d’expérimentations dès à présent.
Propos recueillis par Alexandre Hervaud
