La réglementation a souvent du mal à se mettre rapidement au diapason avec les nouvelles pratiques, que ce soit en urbanisme ou ailleurs. Et pourtant, l’exemple des dark stores et dark kitchens prouve le contraire. Ces locaux, dont le développement a émergé en France en 2021 lors de la pandémie de la Covid-19, sont dédiés à la préparation et à la collecte de livraisons de produits ou de nourriture commandés en ligne. Commerce, Cinaspic ou entrepôt ? C’est la question posée par ces locaux d’un nouveau genre, que la jurisprudence, puis le pouvoir règlementaire, ont tranché très promptement.

Le changement climatique met à l’épreuve le secteur de l’immobilier, en raison de ses effets répertoriés, notamment dans les études de France Assureurs « Impact du changement climatique sur l’assurance » à l’horizon 2040 puis 2050. Malgré les tentatives du législateur de prendre en compte cette problématique, le secteur de l’immobilier est déjà impacté par les effets du changement climatique, rendant nécessaire une contractualisation des risques, afin de sécuriser les opérations immobilières.

Le recours croissant à la clause de bénéficiaire effectif par l’administration a conduit la jurisprudence à en préciser les contours. Désormais, au-delà de la condition de substance, l’exercice d’une activité économique effective, indépendante de l’activité de relais, et la maîtrise des revenus passifs deviennent des critères déterminants qui devront être pris en compte lors de la structuration des investissements.

Nombreux sont les preneurs à bail qui sollicitent nos services compte tenu de la conjoncture actuelle, et notamment de l’inflation galopante, de l’augmentation des charges d’exploitation, des travaux de performance énergétique. Nous apportons des solutions juridiques et pragmatiques, concrètes et innovantes, tendant à réduire leurs coûts.

Dans une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) entre professionnels, le vendeur-promoteur exige une garantie efficace pour le paiement à terme du prix, qui prend souvent la forme d’une garantie de paiement à première demande (GAPD) bancaire. Mais celle-ci présente quelques inconvénients pour les acquéreurs, qui pourraient utilement la remplacer par une délégation de paiement bancaire.

Prochains rendez-vous

19 mars 2024
Forum des Projets Urbains Grand Ouest, Bordeaux 
Le rendez-vous des acteurs de la fabrique urbaine
CONFÉRENCES ● ATELIERS ● COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 

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19 mars 2024
Forum des Projets Urbains Méditerranée, Nice
Le rendez-vous des acteurs de la fabrique urbaine
CONFÉRENCES ● ATELIERS ● COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 

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6 juin 2024
Sommet de la Transformation Durable
CONFÉRENCES ● ATELIERS ● COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 

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Septembre 2024
Forum des Projets Urbains AURA, Grenoble 
Le rendez-vous des acteurs de la fabrique urbaine
CONFÉRENCES ● ATELIERS ● COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 

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19 novembre 2024
Forum des Projets Urbains, Paris
Le rendez-vous des acteurs de la fabrique urbaine
CONFÉRENCES ● ATELIERS ● DÉJEUNER  REMISE DE PRIX  COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 

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