Expertises

Engager la responsabilité d’un intervenant dans le cadre d’un marché public de travaux suppose un triple impératif probatoire : l’existence d’une faute en lien de causalité direct et certain avec le préjudice allégué. Cet exercice peut être ardu, d’autant que le juge administratif apprécie strictement les faits rapportés (et nécessairement justifiés) au soutien des prétentions qui lui sont soumises

L’assurance dommages-ouvrage, instaurée par la loi Spinetta, garantit au maître d’ouvrage une indemnisation rapide des désordres de nature décennale, sans recherche préalable de responsabilité. Obligatoire sauf exceptions, elle obéit à une procédure strictement encadrée (délais de 10, 60 et 90 jours). Attachée à l’immeuble, elle sécurise durablement les propriétaires successifs.

Par un arrêt du 8 janvier 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation consacre une distinction décisive entre expertise amiable unilatérale et expertise amiable contractuelle, renforçant la force probante de cette dernière.

Avocat expert en droit de l’hôtellerie-restauration, Me Baptiste Robelin, associé de Novlaw Avocats, a coécrit avec Sarah Becquart un guide pratique consacré aux cafés, hôtels et restaurants, paru aux éditions du Moniteur. Il revient sur les points de vigilance qui jalonnent la vie d’un établissement CHR.

Pour la première fois, Atlas Concorde sera présent au MIPIM afin de s’adresser directement aux décideurs de l’immobilier mondial. Son PDG, Maurizio Mazzotti, nous explique pourquoi le choix des matériaux est avant tout une décision stratégique.

Créée en 2011, la division française de Coldwell Banker déploie son réseau et s’impose comme l’une des références de l’immobilier de luxe en France. Retour sur les particularités du groupe avec son CEO, Laurent Demeure.