Adoptée en août 2021, la loi Climat et Résilience impose une transformation en profondeur du secteur de la construction et de l’immobilier. Face à l’urgence environnementale, elle renforce les obligations des promoteurs, bailleurs et syndics en matière de performance énergétique, de rénovation et de lutte contre l’artificialisation des sols. Ces nouvelles règles engendrent des défis considérables pour les professionnels, notamment sur les risques juridiques liés à la conformité des bâtiments et aux contentieux qui pourraient en découler.

Si dans l’imaginaire commun le lotissement se matérialise par des maisons individuelles avec jardin en périphérie des agglomérations, il s’agit surtout pour les opérateurs immobiliers d’un outil de montage incontournable pour des opérations complexes, notamment lorsqu’un échelonnement dans le temps est requis.

Après plusieurs décennies au cours desquelles les modes d’exercice de la profession d’agent immobilier se sont réinventés, des activités complémentaires de la transaction immobilière se développent désormais. Certaines d’entre elles (conseil en investissements financiers, intermédiation en opérations de banque et services de paiement, intermédiation en assurance, etc.), constituent des activités dites "réglementées". Ces activités nécessitent une attention toute particulière, sauf à prendre le risque de lourdes sanctions.

La France compte entre 1 500 et 1 800 zones commerciales, représentant un chiffre d’affaires global de 300 milliards d’euros. 10 à 15 % de ces zones sont considérées comme obsolètes et n’attirent plus de clientèle alors que les centres commerciaux qui ont fait l’objet d’une rénovation récente se portent bien. Philippe Fieloux et Antoine Ryckeboer, de Fieloux Avocats, nous expliquent les raisons de ce contraste.