Nombreux sont les preneurs à bail qui sollicitent nos services compte tenu de la conjoncture actuelle, et notamment de l’inflation galopante, de l’augmentation des charges d’exploitation, des travaux de performance énergétique. Nous apportons des solutions juridiques et pragmatiques, concrètes et innovantes, tendant à réduire leurs coûts.
Dans une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) entre professionnels, le vendeur-promoteur exige une garantie efficace pour le paiement à terme du prix, qui prend souvent la forme d’une garantie de paiement à première demande (GAPD) bancaire. Mais celle-ci présente quelques inconvénients pour les acquéreurs, qui pourraient utilement la remplacer par une délégation de paiement bancaire.
En décembre 2020, le Conseil de Paris a voté la prescription de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) actuel, datant de 2006 et devenu obsolète. L’objectif visé est l’adoption d’un nouveau PLU "bioclimatique". Toutefois, la révision du PLU cristallise les tensions à cause de certains enjeux stratégiques de la municipalité parisienne. La conférence débat organisée le 9 mars 2023 pour exposer les derniers développements du projet de la Ville de Paris aux professionnels a mis en évidence leur mécontentement et crispation.
Le cabinet fondé en 2017 par Xavier Demeuzoy, reconnu comme l’un des spécialistes français en locations meublées touristiques de type Airbnb, est rejoint par Aurélie Sultan, avocat en fiscalité patrimoniale. L’arrivée de la fiscaliste permet au cabinet d’étendre son offre en fiscalité personnelle et de fournir à leurs clients un accompagnement sur mesure en matière immobilière et patrimoniale.
Référent sur les questions liées aux métiers de l’immobilier, expert du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, le cabinet LVI Avocats continue d’accompagner ses clients tant en matière de conseil et de montages, que s’agissant des stratégies contentieuses, dans un environnement normatif toujours plus complexe. Bernard Lamorlette, associé fondateur du cabinet, détaille certains aspects réglementaires du code l’urbanisme et revient sur les différentes problématiques qui touchent les acteurs publics et privés.
"La forme, c’est le fond qui remonte à la surface" : cette citation de Victor Hugo convient parfaitement aux mémoires en réclamation en matière de marchés publics ou de concessions. En effet, bon nombre de réclamations sont rejetées par les cocontractants publics, notamment les maîtres d’ouvrage, parce que mal présentées. Pourtant quelques règles issues du legal design permettent d’optimiser l’efficacité de ses réclamations c’est-à-dire d’atteindre l’objectif de l’entreprise : négocier une juste rémunération complémentaire ou une indemnisation.
