DPE : un sursis pour les passoires énergétiques

Contesté à la fois par les acteurs environnementaux, qui le trouvent trop peu agressif, et les propriétaires, qui le considèrent comme une entrave à la liberté de location de leurs biens, le DPE existe depuis maintenant 24 ans et s'est imposé comme un outil indispensable pour l'immobilier.

Une réforme surprise du dispositif a été annoncée par un communiqué des services du Premier ministre le mercredi 9 juillet. Le mode de calcul du DPE change donc, avec coefficient de conversion de l’électricité (coefficient énergie primaire ou CEP) passant de 2,3 à 1,9. S’il peut paraître au premier abord mineur, ce changement technique a un impact majeur : il évite à près de 850 000 logements d’être classifiés F ou G. Une note synonyme d’interdiction de location depuis le début de l’année pour les logements G. Ceux notés F connaîtront le même sort à compter de 2028.

Selon les autorités, l’objectif est de moins pénaliser le chauffage électrique, qui ne génère pas autant de carbone que le chauffage au gaz. Avec comme conséquence au passage de sortir 850 000 logements du statut de passoire énergétique. Le décret devrait être signé en septembre de cette année, pour une application au premier janvier 2026. Un timing qui a au passage l’avantage de tomber en pleine année électorale, alors que des municipales potentiellement difficiles pour le parti présidentiel se profilent à l’horizon.

Un tour de passe-passe qui ne fait pas l’unanimité

Les réactions sont partagées. Du côté des propriétaires, on se félicite d’une mesure qui devrait permettre d’éviter de coûteux travaux de rénovation. Même satisfecit à la FNAIM, qui salue une « mesure de justice énergétique et de cohérence écologique ». De leur côté, les associations de locataires et les défenseurs de l’environnement dénoncent en revanche une réforme hypocrite, puisque l’impact carbone est déjà l’une des deux composantes du DPE. Ils craignent également un report des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, qui reporterait le coût de l’inefficacité énergétique sur les locataires, contraints de composer avec une passoire énergétique bas-carbone.

Des questions se posent cependant concernant l’effet de cette réforme sur les prix des logements et sur de potentiels contentieux. Certains propriétaires ayant vendu avec une forte décote brune leur bien pourraient en effet être tentés de se retourner contre les acheteurs.

L’arbitrage est donc clair : maximiser l’offre de logements, au détriment des objectifs écologiques et du pouvoir d’achat des locataires, qui devront in fine supporter les coûts d’une énergie toujours plus chère.

François Arias