Data centers : une proposition de loi pour encadrer leur installation adoptée au Sénat

Motivée entre autres par l’explosion de l’IA, la construction de data centers apparaît comme l’un des rares domaines de croissance dans un marché de l’immobilier français qui tire la langue depuis maintenant plusieurs années.

Alors que les projets se multiplient et que le président de la République promettait 109 milliards d’euros d’investissement dans l’IA l’an passé, les interrogations des élus locaux persistent au sujet de ces assets atypiques s’installant sur leurs territoires. Dans ce contexte, David Ros, sénateur PS de l’Essonne, a déposé une proposition de loi visant à mieux anticiper les contraintes territoriales (eau, énergie, foncier…) pour permettre aux collectivités d’anticiper les implantations et leurs conséquences.

L'élu local au cœur des débats

Au menu donc du texte adopté le 25 mars : une meilleure association des élus locaux, qui devront être informés et consultés plus en amont, avec de véritables évaluations des répercussions économiques, environnementales et énergétiques.

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Au-delà d’une meilleure implication des collectivités, le texte introduit également la possibilité de faire bénéficier certains projets d’un statut similaire à celui des projets d’intérêt national majeurs, ce qui permettrait d’accélérer les procédures administratives, notamment pour les raccordements électriques. Ces derniers sont en effet unanimement considérés comme l’un des goulots d’étranglement dans le processus de mise en service de nouvelles installations.

Pas de fiscalité supplémentaire

Parmi les autres mesures contenues dans le texte figure aussi l’obligation pour le gouvernement de réaliser un rapport sur les conditions de déploiement des data centers sur le territoire national.

S’il a été validé en première lecture, le texte a été amendé, et certaines mesures phares ont été retirées au passage. Tel a été le sort de la création d’une redevance sur la consommation d’eau et l’imposition en tant qu’infrastructures numériques. Exit aussi l’obligation de prévoir des solutions de réutilisation de la chaleur fatale.

Désormais adopté au Sénat, le texte doit désormais passer entre les mains de l’Assemblée nationale.

François Arias