Pierre Pintat (Pintat Avocats) : "Être au plus près du terrain nous permet d’avoir une approche plus concrète"

DÉCIDEURS. Pouvez-vous nous présenter l’histoire du cabinet, ainsi que ses spécificités ?

Pierre Pintat. J’ai créé le cabinet en 2014 avec, dès l’origine, une pratique axée sur l’immobilier public sous différents aspects – maîtrise foncière, modes de gestion, contrats, etc. Initialement, notre clientèle dans ce domaine se composait principalement d’offices publics de l’habitat et de collectivités locales, ainsi que d’établissements publics fonciers ; elle s’est étendue et diversifiée : elle comprend également aujourd’hui des constructeurs, des promoteurs et des syndicats de copropriété. Dans le domaine du conseil, nous avons tissé un réseau de partenaires et travaillons en mode projet.

Notre activité est partagée à parts à peu près égales entre le conseil et le contentieux, les deux activités se nourrissant l’une de l’autre. Le contentieux nous permet de savoir comment le juge aborde la contestation de tel ou tel projet, ce qui nous éclaire dans notre activité de conseil. Réciproquement, l’expérience du conseil nous confère une légitimité devant les juges. Les questions d’acquisition ou de cession foncière, de gestion immobilière, de baux ou de conventions d’occupation domaniales, les diverses rédactions contractuelles, la mise en place de montages juridiques de projets à composante immobilière, etc., représentent près de la moitié de l’activité du cabinet. Depuis l’ouverture du cabinet principal basé dans le 8e arrondissement parisien, deux bureaux secondaires ont vu le jour, à Bordeaux en 2019 puis à Montpellier en 2023.

Comment ces ancrages territoriaux influencent-ils votre approche des projets immobiliers ?

Ils nous permettent de mieux appréhender l’écosystème de nos interventions ; les acteurs institutionnels, mais également certains paramètres de nos dossiers, comme les valeurs ou la dureté foncière d’un secteur précis, la probabilité de risques contentieux, etc. Être au plus près du terrain nous permet d’avoir une approche plus concrète.

Alors que le secteur immobilier traverse une crise profonde, quels types de dossiers sont les plus sensibles – ou prometteurs ?

Du fait de notre ADN « acteurs publics », plusieurs opérateurs privés sont sensibles à notre connaissance du monde public et se sont tournés vers nous dans le cadre d’opérations mixtes, par exemple dans le cadre de co-maîtrises d’ouvrages promoteur/office public de l’habitat, ou de VEFA dite « inversées ». Nous avons une double culture qui nous permet d’intervenir de façon optimale sur ce type de projets. Les interactions entre le secteur public et les opérateurs privés dans le domaine de la construction et du logement est un des enjeux majeurs.

Parmi les problématiques les plus saillantes, la question du Zéro artificialisation nette est au cœur des préoccupations de nombreux acteurs ; l’accueil d’entreprises dans le cadre des politiques de développement économique des collectivités locales, qui sont en demande d’outils pour accroître leur attractivité, est également un sujet très présent. À ce titre, nous observons un regain d’intérêt pour le bail à construction ; et en matière de logement, un intérêt croissant se manifeste pour des options alternatives aux opérations classiques d’aménagement en concession : les appels à projets pour des cessions foncières avec charges portant sur des macrolots. Le cabinet a développé un savoir-faire en la matière, et nous avons de forts retours d’expériences sur la conduite de tels appels à projets.

Quels types d’opérations public-privé ont particulièrement retenu votre attention ces dernières années ?

Nous sommes intervenus dans des projets immobiliers liés à l’enseignement supérieur, en collaboration avec des régions, ainsi que dans des projets de grande envergure avec création de logements dans le cadre de la requalification complète de quartiers, parfois adossée à la réalisation ou à la réhabilitation de grands équipements sportifs, comme des stades. Ces dossiers, sur lesquels nous avons beaucoup travaillé au cours des derniers mois, illustrent la transversalité de nos interventions, qui vont de la maîtrise foncière, y compris par voie d’expropriation ou de préemption, au suivi juridique de la réalisation de ces opérations.

Le cabinet est reconnu pour son savoir-faire en matière de droit de la copropriété. Sur quel genre de dossiers êtes-vous sollicités ?

En matière de copropriété, deux types de dossiers caractérisent nos interventions. Tout d’abord, le suivi d’opérations lourdes – études, maîtrise d’œuvre, travaux –, qui nécessitent un accompagnement juridique dans les relations avec architectes, bureaux d’études et entreprises, y compris dans une dimension précontentieuse ou contentieuse le cas échéant. Dans ce cadre, notre rôle est notamment pédagogique, car nous intervenons en conseil syndical ou en assemblée générale de copropriétaires pour expliquer ou convaincre de la pertinence d’une stratégie ou d’une résolution. Nous sommes alors face à un groupe hétérogène de personnes qui ont souvent des approches, des sensibilités, des expériences et des moyens financiers différents.

L’autre type d’intervention tient à la gestion courante des copropriétés, qui soulève néanmoins souvent des questions juridiques délicates, par exemple sur les majorités requises pour telle ou telle décision, la répartition de certaines charges, etc. Dans tous les cas, la réactivité est une exigence essentielle pour répondre aux besoins des syndics d’immeuble.

Pintat Avocats se présente comme engagé dans une démarche de développement durable : quelles actions concrètes confirment cet engagement ?

Notre propre mode d’organisation et notre fonctionnement, notamment en matière énergétique ou de mobilité, peuvent être qualifiés de sobres. À travers nos dossiers, notamment durant l’étape de rédaction contractuelle, nous introduisons des clauses fixant les bonnes pratiques de durabilité, tout en étant réalistes pour permettre la viabilité économique des projets. C’est une préoccupation systématique, et qui est d’ailleurs souvent à l’initiative de nos donneurs d’ordre.

Dernièrement, à titre d’exemple, nous avons travaillé sur les conditions réglementaires de construction de logements sociaux à partir de la réutilisation de ressources issues d’opérations de travaux, comme des matériaux argileux, dans une logique de « méthodologie circulaire », ce qui soulève des questions complexes et innovantes.

Le cabinet propose une offre de formation. Quelle place accordez-vous à la pédagogie, que ce soit dans votre relation avec les clients ou avec vos plus jeunes collaborateurs ?

J’enseigne dans le Master 2 Droit Immobilier de la Sorbonne depuis plus de dix ans, et nous accueillons chaque année un ou une alternante issue de ce master au sein du cabinet. La transmission, à travers la formation initiale, mais également continue – nous réalisons notamment des formations sur mesure pour nos clients –, est effectivement une valeur et un engagement pour nous.

La rédaction