Le Sénat vote une loi ZAN moins contraignante

En octobre dernier, le Sénat avait publié un rapport étrillant la loi ZAN qui vise à réduire l’artificialisation des sols. Issu de la consultation de 1400 élus locaux pendant près de 5 mois, il appelait à plus d’exceptions locales (montagne, littoral) et conspuait une loi jugée néfaste à la compétitivité de l’Hexagone.

Adopté à une large majorité (260 voix pour et 17 contre), le texte signé Guislain Cambier (UDI) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) vise en premier lieu la suppression de l’objectif de réduction de 50 % à l’horizon 2031. Un but désormais repoussé à 2034, obéissant à des modalités qui devront être définies par les régions. Certaines catégories de bâtiments, comme les logements sociaux, les structures industrielles et les infrastructures ENR sont également exemptées du décompte. La mise à jour du millefeuille des documents d’urbanisme (Sraddet, Scot, PLU…) est également repoussée de quasiment trois ans. Une mesure qui peut surprendre alors que six régions sur treize ont déjà adopté les mesures de la loi ZAN et que nombre d’autres ont déjà bien avancé sur le sujet.

Sur le papier, l’objectif de ZAN pour 2050 reste d’actualité, mais les coups de canif portés au texte le rendent difficilement atteignable. Les opposants au nouveau texte dénoncent ainsi une tentative déguisée d’abrogation de la loi originelle. « On en arrive à un détricotage total et à une attaque frontale contre le ZAN, alors que nous étions arrivés à un compromis lors de la précédente loi de simplification », commente Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique.

Du côté du gouvernement, les réactions sont partagées. Si le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, s’était prononcé contre la plupart des mesures phares du texte, il a cependant décidé d’actionner la procédure accélérée. Le texte ne fera donc pas de navette et devrait être examiné à l’Assemblée nationale avant l’été. Dans tous les cas, compte tenu des équilibres politiques du Parlement, ce texte maximaliste n’a aucune chance d’être adopté en l’état. Reste donc à voir quels amendements seront adoptés et si le texte lui-même sera capable de rallier une majorité suffisante à l'Assemblée dans les mois à venir.

François Arias