Le Parlement adopte définitivement la loi facilitant la transformation de bureaux en logements

Le 5 juin 2025, le Sénat a définitivement adopté à l’unanimité la proposition de loi du député MoDem Romain Daubié, visant à faciliter la transformation de bureaux en logements. Dans un contexte de suroffre liée aux changements d’usages, le taux d’occupation des bureaux a chuté de 5,4 % depuis la crise sanitaire du Covid-19, selon vie-publique.fr. Pourtant, seuls 2 000 nouveaux logements sont produits annuellement par reconversion de bâtiments existants, un chiffre marginal face à l’étendue des besoins. Les freins réglementaires expliquent (en partie) cette sous-exploitation.

Parmi les principales mesures votées, citons un assouplissement des règles d’urbanisme. La loi autorise désormais les maires à déroger au Plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter les changements de destination vers le logement. Cette flexibilité concerne les bureaux, anciens bâtiments publics (postes, trésoreries), locaux hôteliers, commerciaux ou bâtiments agricoles désaffectés.

La loi entend généraliser le permis de construire “réversible”, soit un permis à destinations successives permettant d’anticiper les futures transformations dès la construction, un dispositif déjà expérimenté par certains chantiers liés aux Jeux olympiques de Paris 2024. Cette réversibilité facilite les reconversions, notamment grâce au rapprochement des normes incendies et acoustiques.

Concernant les copropriétés, la majorité nécessaire pour transformer des locaux tertiaires en logements passera de l’unanimité à la majorité simple. Enfin, côté logement étudiant, les Crous vont bénéficier d’un accès pérenne aux marchés publics de conception-réalisation, tandis que les résidences universitaires pourront profiter du bonus de constructibilité, détaille le site gouvernemental.

Un million de logements potentiels

Initialement centré sur les bureaux, le texte a été élargi aux hôtels, parkings ou zones commerciales, rapporte l’AFP. Selon les estimations parlementaires, ce vivier pourrait représenter environ un million de logements potentiels. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accompagnera les collectivités dans l’identification des locaux et les études de faisabilité.

“Ce texte, soutenu de bout en bout par le ministère du Logement, marque une avancée majeure pour faciliter la transformation de bureaux vacants en logements. C’est un impératif social – à l’heure où des millions de mètres carrés sont inoccupés, tandis que tant de Français peinent à se loger –, mais aussi écologique et économique. Ce compromis transpartisan démontre la capacité du Parlement à formuler des réponses concrètes, simplificatrices et innovantes pour répondre aux grands défis de nos villes”, a réagi sur X la ministre du Logement, Valérie Létard. Pour le député Daubié, cette loi “permettra de débloquer des centaines de projets”.

Quelques jours avant ce vote, en amont de sa participation au SIATI 2025, Christel Zordan, directrice générale de la foncière Société de la Tour Eiffel, déclarait à ce sujet : “Les freins financiers, souvent évoqués, peuvent être surmontés : car même si la rentabilité d’un immeuble transformé diminue, elle reste largement préférable à une vacance prolongée. Il y a quelques années, un immeuble vide aurait trouvé preneur auprès d’un promoteur, mais ils ne prennent plus ce genre de risque désormais”. Pour elle, “le principal blocage reste politique bien avant d’être financier ou même réglementaire”. 

Et d’ajouter : “Certains sites que nous portons depuis plusieurs années restent vacants, soit parce que les communes concernées ne souhaitent pas faire évoluer les usages, soit parce que, lorsqu’elles le souhaiteraient, elles se heurtent à un Plan local d’urbanisme intercommunal piloté par une autre collectivité, parfois peu impliquée”, regrettant ainsi “des situations d’inertie, alors même que des bâtiments sont inoccupés depuis plusieurs années.”

La rédaction